- Comment ça marche ?
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- ASOE est l'employeur des salariés. Ils sont liés par un contrat de travail, CDD ou CDI;
- ASOE conclut avec les structures utilisatrices un contrat de mise à disposition;
- Une facture couvrant les salaires chargés, les frais de gestion et les frais d'adhésion est émise mensuellement à l'adhérent bénéficiant du service.
Les atouts du groupement d'employeurs :
- Une définition conjointe des besoins entre l’équipe porteuse d’un projet (en cours de création ou déjà en activité) et le groupement d’employeurs;
- Une aide directe pour recruter (Sourcing, diffusion d’offre, sélection de candidat...) ou embaucher un collaborateur présenté par l’équipe;
- Une simplification des démarches administratives :
> Le salarié est embauché et rémunéré directement par le groupement qui assure la totalité du process
> La gestion sociale et fiscale, le suivi du salarié, la facturation sont assurés par le groupementPlus de détails sur le fonctionnement ?
Contactez-nous ou téléchargez la fiche complète Mémo fonctionnement ASOE - Mise à disposition d’un salarié
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- L’adhérent définit ses besoins en fonction de son projet de recrutement. ASOE apporte son expertise et accompagne l’adhérent dans cette première phase : définition du poste, publication de l’offre, sourcing, entretiens et sélection des candidats;
- L’adhérent valide le candidat retenu. ASOE gère la rédaction du contrat de travail et les modalités administratives liées à l’embauche;
- Si la structure n’est pas encore adhérente alors elle adhère au groupement d’employeurs et signe une convention de mise à disposition du salarié;
- L’adhérent utilisateur règle mensuellement une facture de frais de mise à disposition du salarié (cotisation au GE, coûts liées aux salaires et à l’édition des payes notamment).
Plus de détails sur la mise à disposition d’un salarié ? Contactez-nous ou téléchargez la fiche complète Mémo fonctionnement ASOE
- Facturation
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ASOE peut réaliser une simulation du/des salaires au réel. Contactez-nous pour obtenir un devis.
Une facture mensuelle de mise à disposition d’un salarié comporte les coûts suivants :
- Frais de gestion et cotisation du groupement employeur
- Frais d’édition et de traitement du bulletin de salaire
- Frais liés à la médecine du travail
- Salaire chargé du collaborateur
D’autres coûts sont à prendre en compte :
- A la mise en place (adhésion au groupement employeur et garantie financière)
- A la fin de la mise à disposition (solde de tout compte, prime de précarité, congés payés, ...)
- Aides & conseils pratiques
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Mes actions en pratique
J’évalue ma capacité de financement, selon l’enveloppe de ressources dont je dispose et des dépenses prévues.
Exemples :
- L’indemnisation des professionnels de santé impliqués dans le projet
- Le matériel de travail du collaborateur
- Frais divers (déplacement…)
ASOE peut réaliser pour vous une estimation du coût de la mise à disposition.
Je rencontre les candidats proposés et valide la collaboration. Avec d’autres membres du bureau, nous organisons des entretiens avec les candidats proposés.
Une fois que le salarié est à disposition de notre structure :
- J’assure uniquement la gestion quotidienne du suivi d’activité du salarié (définition et suivi des tâches, espace de travail, matériel) dans le respect du contrat de travail.
- Je communique mensuellement les éléments variables de paye.
- Je règle la facture mensuelle émise par ASOE pour la mise à disposition.
Les congés, absences, augmentations, formations etc… sont traitées directement entre le salarié et l’employeur qui est le GE ASOE. En pratique : le GE ASOE sollicite votre avis et valide avec vous les possibilités, en amont de sa décision.
Ne pas oublier les règles du salariat
Temps partiel :
- Le salarié bénéficie normalement d’une durée minimale de travail hebdomadaire fixée à 24 heures par semaine
- Il peut être amené à travailler au-delà de la durée de travail prévue au contrat. Il s’agit d’heures complémentaires qui sont majorées mais surtout limitées à 1/10e de la durée hebdomadaire du travail prévue dans le contrat.
- Le contrat doit indiquer les modalités de fixations des jours/horaires de travail et de répartition qui doivent être respectées – les horaires sont donc fixés.
Informations sur le travail de nuit dans la CCN 51 :
- Seuls les salariés qui assurent totalement ou partiellement leur service entre 21 heures et 6 heures et ce, pendant 5 heures au moins, sont susceptibles de percevoir une indemnité au titre du travail de nuit.
Heures supplémentaires :
- Celles-ci sont réalisées à la demande de l’employeur et ne constituent pas un droit acquis.
Qui parle salaire & contrat de travail ?
C’est ASOE qui s’en occupe tout au long du process de recrutement et également pendant la période de mise à disposition !
Avant de vous présenter des candidats, le GE ASOE aura déjà défini avec vous au préalable l’enveloppe financière retenue ainsi que les disponibilités attendues et modalités de travail.
La finalisation du contrat est de la responsabilité de l’employeur et non de l’adhérent. La grille de salaire de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation sera appliquée (Convention Fehap / CCN 51).