POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE/ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DE LA VIE PRIVEE
Préambule
La présente politique relative à la protection des données personnelles et de la vie privée (ci-après « POLITIQUE ») définit et décrit les moyens mis en œuvre par Appui Santé Occitanie dans le cadre de la collecte, l’utilisation et le traitement des données recueillies concernant les utilisateurs (ci-après « UTILISATEUR ») sur son site et ses plateformes.
Appui Santé Occitanie accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel et au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.
Cette Politique a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux personnes sur la garantie de sécurité et de confidentialité mise en œuvre les Traitements de Données personnelles vous concernant et mis en œuvre par Appui Santé Occitanie en qualité de Responsable de traitement.
Cette Politique couvre les Traitements réalisés dans le cadre de :
• La gestion du site internet www.appui.sante-complexe-occitanie.fr des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne présents sur ce site ;
• La gestion des partenaires d'Appui Santé Occitanie.
Information relative au responsable de traitement des données personnelles
Pour l’ensemble de ces Traitements Appui Santé Occitanie est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD »).
Utilisation et finalités des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre des services fournis par l’association à travers son site et ses plateformes. Appui Santé Occitanie veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.
Ces données sont utilisées pour les finalités principales suivantes : traitement d’une demande d’information.
Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des Données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces Données ainsi que le(s) Destinataire(s) des Données.
Les Données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Appui Santé Occitanie ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
Dans le respect de la réglementation applicable à l’utilisation de vos données personnelles, Appui Santé Occitanie se réserve le droit d’utiliser vos données à des fins d’information sur ses produits et services ou pour toute autre finalité évidente et nécessaire à l’information de l’UTILISATEUR sur l’utilisation du service auquel il a manifesté son intérêt.
Destinataire des données collectées
Les destinataires des données personnelles traitées sont les services concernés de la société.
Appui Santé Occitanie ne partage jamais vos Données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.
Appui Santé Occitanie pourra également être amenée à communiquer à des Tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.
Information relative à l’hébergeur agréé des données personnelles
Le Site de www.appui.sante-complexe-occitanie.fr est hébergé par IZIANET - www.izianet.com - 18 Chemin de la Violette 31240 L'UNION
Serveur localisé dans un datacenter OVH (www.ovh.com) 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
IZIANET s’engage à fournir une prestation d’hébergement du site d' Appui Santé Occitanie qui comprend (i) la mise à disposition du volume de stockage nécessaire à l’hébergement du site d'Appui Santé Occitanie, (ii) la réalisation d’une sauvegarde régulière du site d'Appui Santé Occitanie et le cas échéant, de chaque espace utilisateur, (iii) la mise à disposition des statistiques de connexion.
Il est rappelé que IZIANET est soumis à une obligation de moyen en raison de la haute technicité de la prestation d’hébergement.
Engagement de conformité juridique et réglementaire
Notre POLITIQUE applique strictement la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel instaurée par la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée (ci-après « Loi informatique et libertés ») et par le règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016-679 du 27 avril 2016. La présente POLITIQUE s’engage également à respecter tout texte législatif ou réglementaire qui viendrait à être adopté et être appliqué sur le territoire français ou sur tout territoire dans lequel la SOCIETE pourrait être amené à transférer la collecte, l’utilisation et le traitement de ces données.
La présente POLITIQUE pourra être modifiée et complétée en fonction des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.
Sécurité et confidentialité
Appui Santé Occitanie met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour créer un environnement de préservation de la qualité et de la sécurité de l’intégrité de vos données. Appui Santé Occitanie met en œuvre toutes les mesures de sécurité technique et organisationnelle appropriées pour protéger vos données personnelles.
Toute personne physique ou morale, interne ou externe à Appui Santé Occitanie, qui serait autorisée par cette dernière à accéder à vos données personnelles, dans le cadre des relations contractuelles établies nécessaires aux services fournis par le Site, est tenue de respecter la présente POLITIQUE.
Les données personnelles sensibles fournies par l’Utilisateur peuvent faire l’objet d’un dispositif supplémentaire spécifique de protection au regard des exigences légales et réglementaires en vigueur.
Les services et évènements d'Appui Santé Occitanie ne sont pas destinés aux mineurs. Aussi, nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des Données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de Données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces Données personnelles de nos serveurs et/ou de ceux de nos prestataires.
Conservation des données
Appui Santé Occitanie conserve vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux UTILISATEURS sont conservées pendant la durée des relations d’adhésion et de participation aux événements, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Toute durée légale ou règlementaire différente de celles mentionnées au présent Document ou spécifiques à la nature de l’information s’y substituera.
Exercice de vos droits et modalités de contact de notre délégué à la protection des données (DPO)
Conformément à la Loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données personnelles vous concernant.
Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment et sans justification, demander à ne plus recevoir notre lettre d’information et, plus généralement, nos communications relatives à nos services, actualités et événements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons.
Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la protection des données traite vos Données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces Données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an.
Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par Appui Santé Occitanie en vous adressant à :
• Par mail à l’adresse suivante :
• A l’adresse postale suivante :
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont le Appui Santé Occitanie collecte et traite vos données.
INFORMATION SUR LA GESTION DES COOKIES
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Définition et identification des cookies
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